L’entreprise individuelle HOT SHOP SUBLIMATION, domiciliée au 2 Impasse de la Maladrie 57670 ALBESTROFF, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de SARREBOURG sous le numéro SIREN 854 019 718, et soumise au régime de la micro entreprise, non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts, d’une part,Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par HOT SHOP SUBLIMATION, ci après, « le Client », d’autre part,Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
HOT SHOP SUBLIMATION propose à la vente des produits, tels que les mugs, gourdes, tableaux de naissance, boites lumineuses, textiles personnalisables, objets en bois découpe et/ou gravure laser, ou entièrement réalisés sur demande et adaptés aux demandes recueillies auprès du Client. CODE APE: 1812Z
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par HOT SHOP
SUBLIMATION. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits commandés par le client. Ces CGV sont partie intégrante du contrat entre le Client et Hot Shop Sublimation. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande. HOT SHOP SUBLIMATION se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Article 2 : Établissement du devis
Afin de permettre au Client de passer une commande personnalisée, HOT SHOP SUBLIMATION établira un devis sur la base des souhaits formulés par le Client, et des
fournitures nécessaires à sa réalisation et disponibles sur le marché. Le devis comporte également une maquette, ou un prototype du modèle choisi si nécessaire. Les entretiens préalables au devis et l’établissement de celui ci sont gratuits et sans obligation d’achat. Le devis sera remis en main propre ou envoyé par courrier postal ou électronique, accompagné des conditions générales de vente et restera valable 10 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis. En cas d’accord, le devis devra être annoté « Bon pour accord.», daté et signé par le Client, et sera remis à HOT SHOP SUBLIMATION en main propre ou envoyé par courrier postal ou électronique. Cela actera que le client a pris également connaissance des CGV. Il sera considéré comme un bon de commande définitif dès lors qu’il sera accompagné du versement de l’acompte précisé sur celui-ci. L’acompte peut être réglé virement ou carte bancaire. Le travail de réalisation par HOT SHOP SUBLIMATION ne commencera qu’à partir de l’encaissement de cet acompte.
Article 3 – Prix des produits
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont net de taxes. Le prix total du ou des produits spécifiés dans le devis est ferme. Le règlement s’effectue en deux acomptes minimums, le premier à la commande, le dernier à la livraison. Le nombre des acomptes et le pourcentage sur le prix total sont spécifiés dans le devis. Toutefois, si des modifications concernant les fournitures (du fait HOT SHOP SUBLIMATION ou du Client) ou le style du produit (du fait du Client), au cours de sa
réalisation, doivent être apportées au devis savoir : hot shop sublimation livre le ou les produits commandés dans les délais impartis, et le Client verse la totalité de la somme stipulée sur le devis. L’annulation de la commande ne sera possible et gratuite tant que celle ci n’a pas était traitée, ni les produits commandés chez le fournisseur. Dès lors que la commande sera traitée, en cours de réalisation et/ou produits commandés toutes annulations sera impossibles. Aucune annulation n’est
donc possible de la part de HOT SHOP SUBLIMATION ou du Client.
Article 4 – Transport/Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. HOT SHOP SUBLIMATION décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls du client. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de HOT SHOP SUBLIMATION. En cas de dommage pendant le transport, la prestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délais de 3 jours à compter de la livraison. HOT SHOP SUBLIMATION ne pourra être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tous produits non livrable nous sera retourné et nous nous
reservons le droit de demander une participation au client pour procéder au nouvel envoi.
Article 5 – Objet et conformité de la commande
La commande sera considérée comme exécutée à la livraison ou la remise en main propre du ou des produits réalisés par HOT SHOP SUBLIMATION et demandés par le Client. Le produit sera confectionné sur la base d’un modèle dessiné ou photo au préalable et signé avec le devis. En ce sens, HOT SHOP SUBLIMATION livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (article L217-4 du Code de la consommation). Par conséquent, seuls des défauts relevant du processus de réalisation du produit peuvent faire l’objet de retouches gratuites après la livraison. Les contrôles à la livraison par le client ont pour but de vérifier l’adéquation du modèle avec les attentes du Client. Les produits ne seront alors ni repris, ni remboursés.
Article 6 – Modification de la commande
Après la signature du devis, toute modification mineure du modèle (ajout d’éléments, modification légère de lignes de coupe dans la limite du matériau disponible, etc.) est susceptible de faire l’objet d’un avenant et donc de frais supplémentaires. Toute modification majeure (changement de modèle par exemple) est impossible dès lors que les fournitures ont été achetées et le travail de réalisation a été commencé.
Article 7 – Annulation de la commande, obligation des parties.
Une fois le devis signé par le Client et le premier acompte encaissé, la commande est définitive et les deux parties s’engagent à mener le contrat à son terme, à savoir : Hot Shop Sublimation livre le ou les produits commandés dans les délais impartis, et le Client verse la totalité de la somme stipulée sur le devis. L’annulation de la commande ne sera possible et gratuite tant que celle ci n’a pas était traitée, ni les produits commandés chez le fournisseur. Dès lors que la commande sera traitée, en cours de réalisation et/ou produits commandés toutes annulations sera impossibles. Aucune annulation n’est donc possible de la part de HOT SHOP SUBLIMATION ou du Client.
Article 8– Echange produits
Étant donné que chaque produit est personnalisé en fonction du client et de ses envies, l’échange de produit n’est pas possible tout comme le remboursement de la
commande.
Article 9 – Délai d’exécution de la commande et livraison du Produit
Les délais de réalisation de Produits sur mesure peuvent fortement varier en fonction du modèle choisi. Après la signature du devis, des reports à une date ultérieure sont possibles par entente entre le Client et HOT SHOP SUBLIMATION, notamment si des modifications mineures sont demandées par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. HOT SHOP SUBLIMATION ne sera pas tenu responsable d’un retard de livraison dû aux grèves, problèmes exportation, modification douanière. Les délais de livraisons indiqués ne tiennent pas compte des délais de traitement et fabrication de la commande. Ils sont formulés en jours ouvrables (hors dimanche et férié) La livraison s’effectue remise en main propre, en colissimo, mondial relay, lettre suivie aux tarifs indiqués lors de la commande.
Article 10 – Garantie du consommateur
Conformément aux articles 1640 et suivants du Code Civil, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme des articles. Par conséquent, aucune réclamation ultérieure à la livraison ne sera possible sur l’usure inhérente aux produits textiles, ni en cas de mauvaises manipulations ou usages du produit.
Article 11 – Délai de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 à L.121-21.8 du Code de la consommation, vous bénéficiez du délai de rétractation légal de 14 jours pour vous faire une opinion sur les produits.
HOT SHOP SUBLIMATION ne prendra pas en charge les frais de retour des produits qui resteront à la charge du client.
En cas de remboursement ou d’échange le client est tenu de contacter HOT SHOP SUBLIMATION pour valider le retour et renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
HOT SHOP SUBLIMATION EI
Mr ARDOIN Nicolas
2 Impasse de la Maladrie
57670 ALBESTROFF
Dans le cas de l’exercice du droit de rétraction par le client, HOT SHOP SUBLIMATION sera tenu de rembourser le client dans un délai de 14 jours maximum (hors frais de retour restant à la charge du client). Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Si ce moyen ne pouvait pas être utilisé HOT SHOP SUBLIMATION se réserve de choisir un autre moyen de paiement qui ne donnerait lieu à aucun frais pour le client.
ATTENTION SONT EXCLUS DU DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION :
Conformément à l’Article L121-21-8 du Code général de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Les appliqués en Flex thermocollant étant découpés et fabriqués à la demande du client, dans la couleur choisie par le client ne seront ni repris ni échangés, ni remboursés ceux-ci étant personnalisés.
Les objets ou textiles fabriqués par sublimation à la demande du client, dans la couleur choisie par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés, ceux-ci étant personnalisés
Article 12 – Force majeure
L’exécution des obligations des deux parties au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 13 – Loi applicable et compétence
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l’exécution des présentes.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments des pages Facebook ou Instagram HOT SHOP SUBLIMATION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HOT SHOP SUBLIMATION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site et page Facebook. Le client reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage strictement personnel.
Article 15 – Responsabilité/Droits et réclamation des tiers
Les éléments des commandes personnalisées sont réalisées selon les spécifications du client Les éléments intégrés par vos soins dans les Produits lors de leur personnalisation demeurent votre propriété. Pour cette raison le client certifie vis à vis de HOT SHOP SUBLIMATION qu’il est autorisé à utiliser tout texte ou modèle, dessin mis à disposition par le client. A cet égard, le client déclare et garantit que lesdits éléments ne portent atteinte à aucun droit des tiers et s’engage à indemniser HOT SHOP SUBLIMATION de toutes sommes (frais d’avocats, dommages et intérêts) auxquelles elle pourrait être condamnée du fait d’une action engagée par un tiers au titre desdits éléments.
HOT SHOP SUBLIMATION s’engage auprès d’un tiers à lui fournir toutes les informations concernant le client